Réunion du conseil syndical 191 rue de Tolbiac
Présents
M. Bihouée, Mme. Lidon, Mme. Bisson, M. Wajsbürt, M. Douillard.
Date · 23 mai 2005
ordre du jour
1. Partage des responsabilités
· élection président
· qui vérifie les comptes
· qui vérifie le ménage
2. Entretien
3. Travaux
· fenêtres
· mise en conformité de la cave pour l'ascenseur
· discussion du devis escalier
· colonnes montantes
· peintures escalier
4. Divers
Prochaines réunions · 20 juin 2007 · 29 aout 2007
1. Responsabilités
· président : M. Bihouée
· comptabilité: Mme Lidon
· travaux : M. Douillard
· secrétariat : M. Wajsburt
· entretien : Mme Lidon et Mme Bisson (sur la base d'un carnet d'entretien)
2. Entretien
· Préparation d'un tableau avec les choses à faire
· aspirateur escalier
· rampe
· M. Bihouée doit envoyer ce qui doit être fait par contrat afin de préparer un tableau, M Wajsbürt prépare le tableau
· Prévoir de ranger la loge
· vélos
· poussettes
· M. Douillard s'occupe du tapis
3. Travaux
· Antennes
· M. Douillard va voir l'état ...
· Fenêtres
· demande de nouveaux devis
· france menuiserie 4673 (Mme Lidon)
· Colin (M. Bihouée)
· à 2 vantaux
· avec carrés + 8 poignées
· vitre teintée
· Demande de devis (à prévoir)
· Eaux usées et Vanne en cave
· colonnes montantes et nourrices
· escalier (14000 euros)
· entretien des colonnes d'eaux
4. Divers
· Bilan du travail de M. Bihouée concernant l'ascenseur
· Renégociation du contrat ATS
· récupération des interventions sur le site d'ATS.
· mise en conformité (à faire)
· rampe pour la descente
· éclairage de secours
· A prévoir achat et pose
· Extincteurs
· Détecteur de fumée
· Discussion sur l'entretien préventif des colonnes d'eaux usées
· M. Bihouée verra au prochain salon de la copropriété les techniques possibles
Le vote des travaux en assemblée - le rôle du syndic, du conseil syndical
Base légale : art. 24 à 26 Loi 10 juillet 1965 - jurisprudence
Pour l'entretien courant la question se pose peu.
Mais pour un chantier d'ampleur comme un ravalement, on assiste souvent à des répartitions et des conflits de compétence entre le syndic, le conseil syndical, et les copropriétaires. Les enjeux sont parfois importants, souvent occultes.
Concernant le syndic
Son rôle est central, puisqu'en tant que gestionnaire il lui appartient de collecter les devis, d'organiser la mise en concurrence et, bien entendu, de négocier les prix au mieux des intérêts des copropriétaires.
Force est d'admettre que rares sont les syndics qui cumulent toutes ces qualités. Ils engagent des fonds qui ne sont pas les leurs et que leur principal souci sera avant tout de collecter, la recherche de devis aux meilleurs prix est un travail fastidieux et peu rémunéré (les copropriétaires sont souvent chiches sur les honoraires des syndics). La tentation est donc grande de prélever sur les travaux un pourcentage pour "coûts de gestion" sans grand rapport avec le travail réel fourni, de présenter des entrepreneurs ou prestataires arbitrairement choisis et qui, moyennant l'obtention du chantier, accorderont soit des reversements occultes, soit rendront de "menus services". De manière générale les syndics usent de leur ascendant sur les prestataires en priorité au service de leurs propres intérêts.
Plutôt que de chercher à s'épuiser dans des procédures judiciaires hasardeuses, les copropriétaires gagneront à s'organiser autour du conseil syndical.
Concernant le conseil syndical
© Serge DIEBOLT - Avocat à
Comme chaque nouvelle année, 2007 nous apporte sont lots de nouveautés, non contestables sur le fond mais à surveiller les yeux grands ouverts
.
Les syndics n’ont pas tardé à s’engouffrer dans cette voie très lucratives puisque certains non seulement ont leur activité de syndic, de syndic et d’architecte, à laquelle, ils ajoutent un cabinet d’assurances, d’une société prenant en charge les diagnostiques obligatoires, etc. Visiblement, il y a un mélange des genres pour mieux cerner le copropriétaire-consommateur.
Avant toutes transactions ou de location, le vendeur ou le loueur devra fournir un diagnostique sur la surface, les termites, les risques naturels, la performance énergétique, le plomb, l’amiante…
Les multiplications de ces diagnostiques obligatoires suscitent beaucoup de vocations douteuses. Un quart d’heure sur place (un petit tour et puis s’en vont) avec une facturation allant de 470 à 600 €.
Le tout est applicable depuis le 1er novembre 2006, mais c’est seulement à compter du 1er novembre 2007, que la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction a prévu une certification des diagnostiqueurs, délivré après audit par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le ministère du logement.
Vous avez tout compris et bien tant mieux pour vous.
Voilà, c’est fait par le législateur à la française, pour l’instant le champ est libre et attention aux margoulins et autres indélicats.
Sites à conseiller et des références sérieuses :
www.qualicert.fr Diagnostiqueurs certifiés
www.visa.ge.net Géomètres experts

Le conseil syndical et son président vous présentent leurs vœux de bonheur et de santé pour l’année 2007.
Pour vous inonder de lumière et en oubliant les années qui passent, nous y associons la « Tour Eiffel » qui parade avec ses 120 printemps.
Sa beauté est intacte.
Bonne année à toutes et à tous.
