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Samedi 23 juin 2007

Le vote des travaux en assemblée - le rôle du syndic, du conseil syndical

 

Base légale : art. 24 à 26 Loi 10 juillet 1965 - jurisprudence

 

Pour l'entretien courant la question se pose peu.

 

Mais pour un chantier d'ampleur comme un ravalement, on assiste souvent à des répartitions et des conflits de compétence entre le syndic, le conseil syndical, et les copropriétaires. Les enjeux sont parfois importants, souvent occultes.

 

Concernant le syndic

 

Son rôle est central, puisqu'en tant que gestionnaire il lui appartient de collecter les devis, d'organiser la mise en concurrence et, bien entendu, de négocier les prix au mieux des intérêts des copropriétaires.

 

Force est d'admettre que rares sont les syndics qui cumulent toutes ces qualités. Ils engagent des fonds qui ne sont pas les leurs et que leur principal souci sera avant tout de collecter, la recherche de devis aux meilleurs prix est un travail fastidieux et peu rémunéré (les copropriétaires sont souvent chiches sur les honoraires des syndics). La tentation est donc grande de prélever sur les travaux un pourcentage pour "coûts de gestion" sans grand rapport avec le travail réel fourni, de présenter des entrepreneurs ou prestataires arbitrairement choisis et qui, moyennant l'obtention du chantier, accorderont soit des reversements occultes, soit rendront de "menus services". De manière générale les syndics usent de leur ascendant sur les prestataires en priorité au service de leurs propres intérêts.

 

Plutôt que de chercher à s'épuiser dans des procédures judiciaires hasardeuses, les copropriétaires gagneront à s'organiser autour du conseil syndical.

 

Concernant le conseil syndical

 


© Serge DIEBOLT - Avocat à la Cour - "Droit pour Tous" - depuis 2005

 

par le président du conseil syndical publié dans : travaux
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