Le 27 mai, c’est la fête des voisins et le ministère du logement invite chacun à rencontrer son voisin de palier ou bien et mieux encore celui du dessus ou du dessous. C’est le moment de faire plus amples connaissances, de faire des projets ou des échanges pour garder des enfants, faire les courses d’une personne handicapée ou momentanément en difficulté. Les vacances vont arrivés et il est bon d’avoir un voisin qui viendra arroser vos plantes pendant votre absence et puis surtout surveiller votre appartement contre les voleurs. Nous sous-estimons trop souvent la générosité, le dévouement et la bonté d’un voisin. Alors, il faut faire le premier pas et aller à la rencontre de l’autre, çà donne un nouveau sens à la vie et vous apprécierez le plaisir de vivre avec de bons voisins qui deviendront de bons amis.
Et pourquoi pas, devenir « voisin solidaire » toute l’année en créant une association pour établir un véritable service à la personne dans sa propre résidence.
Le 29 mars prochain, la FNAIM organise les 10èmes entretiens franciliens de la copropriété. Au grand auditorium du palais Brongniart place de la Bourse 75002 PARIS métro : Bourse.
De 14 H à 18 H.
Tous les acteurs de la copropriété peuvent y participer et en particulier les copropriétaires.
Les bonnes questions seront posées :
1. la copropriété, où va-t-on ?
2. la copropriété au quotidien.
3. les rapports du conseil syndical avec le syndic
Je me garderai bien de faire l’apologiste de la FNAIM ou au contraire d’être son détracteur, cependant, je pense que cette institution fait de gros efforts pour redorer son blason.
Il est temps de ranimer les consciences de toutes parties qui entourent la copropriété en passant par les copropriétaires, ils sont en première ligne, puis les gestionnaires : les syndics ; et puis ensuite les associations : l’ARC, la CLCV etc. le législateur pour adapter les lois à l’évolution de ce mode de logement et sans oublier les tribunaux qui devront faire preuve de célérité dans l’exploitation et l’application des procédures.
La situation des copropriétés en région parisienne est grave, certaines sont endettées, dégradées, abandonnées par les copropriétaires. Les maires ferment les yeux sur certaines qualifiées d’insalubres. 13000 copropriétaires ont bénéficiés d’aide de la région et 80000 autres sont demandeurs. C’est complètement anormale, nos impôts ne doivent en aucun subvenir à nos défaillances dues à nos propres manquements.
Devenir copropriétaire, c’est avant tout devenir responsable, si non il fallait rester locataire.
Tout cela pour vous dire : que çà peut nous arriver.
« Faire confiance, c’est se crever les yeux »
- Les tâches relevant de la gestion courante. Conformément à l'avis du CNC, ces deux contrats types indiquent notamment que la préparation de l'assemblée générale annuelle fait partie des honoraires de gestion courante, pour l'élaboration de l'ordre du jour comme pour l'envoi de la convocation. Il en va de même pour la comptabilité de la copropriété; les études des devis et mises en concurrence des entreprises; la gestion des travaux d'entretien et de maintenance; et l'imputation des consommations individuelles d'eau (quand les compteurs sont déjà installés lors de la désignation du syndic).
- La facturation de dépassement d'horaires. Cependant, ces nouveaux contrats ne suivent pas l'avis du CNC pour d'autres tâches, liées notamment à la durée des assemblées générales. Pour le CNC, c'est à la copropriété de déterminer les horaires, ces assemblées se tenant, généralement, en dehors des heures ouvrables. Or, les contrats types reconnaissent au syndic le droit de fixer ces horaires et d'en facturer les dépassements à la copropriété. Ils proposent de facturer également la gestion du compte séparé de la copropriété, rendu obligatoire par la loi du 10 juillet 1965. Les copropriétaires doivent donc redoubler de vigilance au moment de renégocier leur contrat de syndic et obtenir que ces postes de dépenses soient intégrés aux honoraires de gestion courante.
Le Particulier • n° 1022 février 2008
Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs sera examiné demain par les Sénateurs, en procédure d'urgence.
Les mesures concernant la modernisation des relations commerciales semble aujourd'hui faire l'objet d'un relatif consensus, dans l'attente d'une réforme plus large au printemps ; la CLCV se félicite que la réforme du système des marges arrières initiée dans le cadre de la loi Dutreil soit aujourd'hui menée à son terme, et participera activement aux travaux à venir.
Dans les domaines des communications électroniques, de la banque, des assurances, les mesures proposées par les députés pour compléter le texte du gouvernement, et qui ont fait l'objet de débats animés, doivent maintenant obtenir l'aval du Sénat : ainsi la CLCV appelle les sénateurs à confirmer le vote des députés instaurant la gratuité du temps d'attente lors d'appels vers des services téléphoniques surtaxés, mesure depuis longtemps attendue par les consommateurs à défaut d'un plus strict encadrement de l'utilisation de ces numéros. De même, nous espérons vivement que la mesure visant à améliorer l'information des consommateurs dans le cas de souscription de crédit à taux variable fera l'objet d'un large consensus.
Par ailleurs, la CLCV soutient les propositions du rapporteur, Monsieur Gérard Cornu, pour ajouter à ce texte des dispositions relatives au commerce électronique, afin d'assurer une meilleure information et une meilleure protection des consommateurs lors de leurs achats en ligne. Les mesures proposées, prévoyant entre autres de permettre au consommateur de suivre sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer les garanties sans être obligé de passer par un numéro surtaxé, ou de disposer d'une information fiable sur les délais de livraison, répondent à des préoccupations courantes des consommateurs sur ce secteur, et sont de nature à développer leur confiance dans ces nouveaux modes d'achat.
Enfin, la CLCV appelle les sénateurs à prendre les mesures qui s'imposent pour permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile : cela passe par une limitation à 12 mois des durées d'engagement minimales pour les contrats de communications électronique, et non par la mesure en demi-teinte proposée par les députés.
Décidément, Mme BOUTIN fait dans la sensiblerie, j'ignorais que les syndics souffraient d'un manque de renaissance, de la pénébilité de leur travail, comme tant d'autres. Mais alors que devient le copropriétaire consommateur dans tout cela?
ARC Abus n°1195: 21 11 07/© Madame BOUTIN, Les syndics et les copropriétaires ou : le monde à l’envers
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Le Président de la CNAB (Monsieur IVARS) s’est plaint - lors du récent congrès de la chambre professionnelle qu’il préside (le 9 novembre 2007) - du dossier consacré aux abus des syndics par le mensuel de l’Institut National de la Consommation (« 60 Millions de consommateurs ») et de son fort retentissement médiatique ( voir abus numéro 1171).
Madame BOUTIN, Ministre du Logement, présente à la clôture de ce congrès, a alors fort aimablement répondu à Monsieur IVARS et l’a, pour ainsi dire, consolé, en ces termes : « Je comprends. Vous avez été blessés (vous les syndics) par une campagne injuste et facile. Or, je n’aime pas l’injustice ».
Inutile de dire que nous sommes, de notre côté, très étonnés (il s’agit là d’une litote) par cette solidarité ministérielle avec les syndics.
Drôle de propos, en effet, dans la bouche d’un ministre en exercice concernant un dossier très sérieux établi par un organisme para-public au service des consommateurs et bien connu pour son objectivité et sa compétence, l’Institut National de la Consommation...
Nous aimerions bien savoir - au nom des sept millions de copropriétaires concernés - en quoi il y a eu « campagne », en quoi il y a eu « injustice », en quoi il y a eu « facilité ».
Ø Madame BOUTIN a-t-elle déjà eu à payer 500 € à un syndic pour remplir un état daté établi en une heure ?
Ø Madame BOUTIN a-t-elle eu à payer une quote-part de 6 000 € de travaux à un syndic parce que celui-ci avait fait passer en assemblée générale des devis de mise en conformité des ascenseurs s’élevant au DOUBLE de ce qui aurait dû être ?
Ø Madame BOUTIN se bat-elle depuis dix ans pour faire reconnaître (ce que la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes - et le Conseil National de la Consommation ont fini par admettre) que les abus en matière d’honoraires de syndic avaient dépassé la côte d’alerte (abus qui viennent doubler voire tripler les honoraires de base) ?
Ø Madame BOUTIN trouve-t-elle « facile » de rappeler aux syndics que la loi doit être respectée par tous et d’abord par eux, et qu’il est illégal - un exemple parmi mille - de faire travailler ses filiales sans autorisation des assemblées générales et au prix fort ?
Ø Madame BOUTIN a-t-elle déjà assisté à des assemblées générales tenues par les plus grands syndics de France et dès lors constaté les mille et un abus permanents qu’on peut y relever facilement sans avoir fait une licence de droit ?
Ø Madame BOUTIN a-t-elle parcouru le site Internet de l’ARC où, chaque semaine depuis quatre ans, des syndics adhérents - grands ou petits - à la CNAB sont confrontés à leurs erreurs, illégalités et comportements préjudiciables aux copropriétaires ?
Visiblement pas. Et nous pourrions continuer ainsi très longtemps.
Alors nous demandons : « Où est l’injustice ? ». Est-elle dans l’action des associations de copropriétaires enfin relayée avec efficacité par « 60 Millions de Consommateurs » ? Ou bien dans le fait de refuser aux copropriétaires le droit élémentaire de se mobiliser et de se défendre ?
Oui, c’est le monde à l’envers. Les victimes sont stigmatisées parce qu’elles réussissent enfin à se faire entendre.
Les responsables, pris dans la main dans le pot de confiture, non seulement sont plaints par un ministre en exercice, mais sont soutenus dans leurs actions visant à rétablir leur « image », Madame BOUTIN étant allée, en effet, jusqu’à annoncer au cours du congrès de la CNAB qu’elle aiderait la CNAB dans sa campagne de « réhabilitation » de l’image ternie des syndics.
On vous le redit : le monde à l’envers.
C’est pourquoi nous avons décidé :
- d’adresser une lettre à Madame BOUTIN ;
- de lui demander audience pour lui faire connaître la situation réelle et vécue par les copropriétaires.
Serons-nous entendus ? Voici notre courrier :
Le 9 novembre dernier, au cours du congrès de la CNAB, vous avez répondu à son président - Serge IVARS - qui se plaignait des « attaques » - selon lui - dont la profession faisait actuellement l’objet : « Vous (les syndics) avez été blessés par une campagne injuste et facile ».
Nous sommes très surpris que vous puissiez considérer que le travail très approfondi et « consumériste » réalisé par l’équipe de l’INC (Institut National de la Consommation) et de « 60 Millions de Consommateurs » puisse être assimilé à une « campagne injuste et facile ».
Comme vous le savez, Madame la Ministre, il ne sert à rien de casser le thermomètre pour arrêter la fièvre…
Nous pouvons vous assurer :
a) qu’il ne s’agit pas d’une « campagne », mais bien d’un problème de fond ;
b) que les mises en cause qui ont été faites des syndics ne sont pas « injustes », mais particulièrement fondées, malheureusement (et encore, ne s’agit-il que d’un aperçu);
c) qu’elles sont encore moins « faciles » puisqu’il aura fallu à l’ancien Gouvernement dix ans pour ressolliciter le Conseil National de la Consommation à ce sujet.
C’est pourquoi étant donné la complexité de ces sujets et l’ampleur des problèmes en jeu, nous souhaiterions - au-delà des polémiques - pouvoir vous informer de la situation réelle de la Copropriété dans notre pays, des difficultés de plus en plus grandes auxquelles se heurtent les copropriétaires et des causes profondes expliquant la dégradation alarmantes des relations entre syndics professionnels et copropriétaires.
Vous avez d’autre part, annoncé que vous alliez aider la CNAB dans son opération de redressement de l’image des syndics, ce qui nous semble également très surprenant.
Là encore, nous souhaiterions pouvoir vous exposer le point de vue de l’ARC principale association de conseils syndicaux en France et vous expliquer les raisons fondées qui expliquent non seulement que l’image de cette profession soit à ce point ternie mais que le nombre de ses pratiques commence à poser de sérieux problèmes en terme, notamment, de pouvoir d’achat.
Nous sommes cependant prêts à rechercher, avec vous et avec les syndicats professionnels les mesures à mettre en œuvre pour réconcilier durablement les copropriétaires et les syndics (au-delà de campagnes « publicitaires » bien inutiles qui ne feraient qu’agir sur les symptômes et non sur les causes) et surtout faire en sorte que tous les professionnels soient réellement au service de la qualité de gestion des copropriétés et de la maîtrise des charges.
Dans l’espoir que vous pourrez nous accorder l’audience sollicitée, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Fernand CHAMPAVIER Le Président.
Copie : Monsieur FILLION, Premier Ministre Monsieur Luc CHATEL, secrétaire d’Etat.
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