| Porte de Versailles pavillon 5
LES CONFERENCES DU SALON Le programme des conférences du salon - sous la Présidence de Maître LEBATTEUX, Avocat spécialisé en Copropriété - a été élaboré par un Comité Scientifique regroupant : - Pierre BONNET, Expert acousticien près la Cour d'Appel de Paris
- Pierre CAPOULADE, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
- Claude CHETRIT, Expert fibre et ascenseurs
- Patrice de MONCAN, Consultant
- Marie-Françoise RITSCHY, Avocate
- Jacques LAPORTE, Spécialiste en copropriété
- Francis MORELON, Géomètre expert
- Stéphane PACHY, Expert en diagnostics
- Jean-François PERICAUD, Avocat
- Hugues PERINET-MARQUET, Professeur de droit
- Bernard PEROUZEL, Expert Judiciaire Honoraire
- Olivier SAFAR, Expert près la Cour d'Appel de Paris en gestion immobilière et copropriété
- Philippe SELLIER, Expert en copropriété
- Michel TERRIOUX, Expert en copropriété
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| ► Mercredi 12 novembre | 10H00-11h30 | Recouvrement des charges en copropriété
| Salle Haussmann | | 10H00-13h30 | De l'écopropriété à l'écoquartier : des solutions pour chaque échelle Animateur :
FONDATERRA (Fondation pour des Territoires Durables) Enjeux, solutions disponibles, montages financiers, incitations, implications des acteurs, retours d’expérience. | Salle Giverdon | | 12H00-13h30 | L’assemblée générale des copropriétaires Animateur :
Marie-Françoise RITSCHY, Avocate Intervenant :
Jean-Marc ROUX, Maître de Conférences à l'Université d'Aix-en-Provence La réunion de l’assemblée générale constitue un moment clef dans la vie d’une copropriété. En effet, cette assemblée, qui constitue le seul mode d’expression juridique de la volonté du syndicat des copropriétaires, donne l’impulsion de la gestion de l’immeuble et génère des débats souvent passionnés. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis définit précisément les règles de convocations et de tenue des assemblées générales dont les caractéristiques essentielles comme les principales difficultés d’application seront abordées lors de la conférence. | Salle Haussmann | | 14H00-15h30 | Tous propriétaires ? Et à quel coût ! Animateur :
Patrice de MONCAN, Economiste de la propriété immobilière Intervenants :
- Philippe SEMERDJIAN, Président de la Chambre des Propriétaires - UNPI Paris – Ile-de-France
- Gilbert HEMON Les gouvernements successifs incitent les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale. Mais quel est le véritable coût de la propriété immobilière ? Est-il certain qu’il vaut mieux acquérir son appartement que de le louer ? Quelle a été l’évolution des coûts de copropriété depuis cinq ans ? | Salle Giverdon | | 14H00-15h30 | L’actualité législative de la copropriété Animateur :
Pierre CAPOULADE, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation Intervenants :
- Agnès TAPIN, Chef du Bureau à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau
- Monsieur LEGRAND, Chef de Projet La Cour de cassation a examiné la dissolution liquidation du syndicat, les effets d'une clause réputée non écrite, le droit de jouissance privatif sur parties communes, l'exigence d'un mandat écrit préalable et la titularité d'une carte professionnelle à peine de nullité du mandat ainsi que le vote en cas de propriété de main dominante. Le législateur se préoccupe notamment d'améliorer la loi du 10 juillet 1965 pour prévenir les difficultés. | Salle Haussmann | | 16H00-17h30 | Copropriétaires, conseil syndical, syndic : la révolution internet Animateur :
Patrick SAFAR, Syndic de copropriété Intervenants :
- Hervé SELAMME, Avocat et Président de conseil syndical
- Gilles FEINGOLD, MA RESIDENCE.FR Cette conférence fera le point sur l’état des nouveaux moyens de communiquer, d’échanger entre les différents intervenants de la vie d’un immeuble, d’un quartier. Informations comptables et juridiques entre le syndic/administrateur de biens et les copropriétaires, les locataires, les propriétaires bailleurs. Consultation de comptes de copropriétaires, locataires, paiement en ligne, PV d’assemblée disponible en PDF, Diagnostiques techniques, RCP… Plateforme d’échanges entre personnes d’un même quartier avec interaction possible entre les différents professionnels ou commerçants du quartier. | Salle Giverdon | | 16H00-17h30 | Permis et interdits dans le règlement de copropriété Animateur :
Jacques LAPORTE, Expert en Copropriété Intervenants :
- Gérard HELWASER, Avocat
- Stéphane PAVLOVIC, Juriste Le principe général : ce qui n'est pas interdit est permis - Ce qui peut être interdit par la loi de 1965 et le décret de 1967 - L'interprétation jurisprudentielle et son évolution. | Salle Haussmann | ► Jeudi 13 novembre | 10H00-11h30 | Impact de la réglementation en vue de l’application du Grenelle de l’Environnement
| Salle Giverdon | |
12H00-13h30 |
Copropriétés et Associations syndicales de Propriétaires (ASL) Animateur :
Bernard PEROUZEL, Expert Judiciaire Honoraire en Copropriété et Gestion Immobilière Intervenants :
- Jean Maurice GELINET, Avocat à la Cour
- Fousseyni SAKANOKO, Directeur Général Adjoint FONCIA Groupe Les rapports entre les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires et l'association syndicale de propriétaires.
L'imbrication des immeubles et des statuts et leurs spécificités respectives.
La vie commune entre les organisations différentes. |
Salle Giverdon | | 14H00-15h30 | Désordres de construction : mode d’emploi Animateur :
Jean-François PERICAUD, Avocat au Barreau de Paris Intervenants :
- Philippe PERICAUD, Avocat au Barreau de Paris
- Didier RODELLE, Avocat au Barreau de Paris
- Adrien PELON, Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Paris II Lorsqu'un acquéreur rentre en possession de son bien immobilier et qu'il constate les désordres l'affectant, de quelles actions dispose-t-il pour en obtenir réparation? Dans quel délai doit-il mettre en œuvre ces actions et devant quelle juridiction? | Salle Haussmann | | 14H00-15h30 | L’image - la fibre : une évolution technologique. Comment l’adapter sans contrainte ? Animateur :
Claude CHETRIT, Expert en Copropriété Intervenants :
- Yves PARFAIT, Directeur fibre Orange
- Jérôme ESCUDIER, Responsable Gestion Immeubles SFR CEGETEL
- Géraud DELMAS, Responsable fibre FREE
- Arnaud POLAILLON, Secrétaire général NUMERICABLE
- Franck BERTRAND, ARCEP
- Fernand CHAMPAVIER, Président de l'Association des Responsables de Copropriété
- Elisabeth BONVALLET, Administrateur de l'UNPI De la réception de la télévision par une antenne collective, passage par les paraboles et les antennes individuelles. Demain, une grande révolution : la fibre. Par qui? A quel coût? Y a-t-il des obligations et des contraintes pour le consommateur? | Salle Giverdon | | 16H00-17h30 | Nuisances sonores dans la copropriété : astuces et solutions Animateur :
Jean-François PERICAUD, Avocat au Barreau de Paris Intervenants :
- Pierre BONNET, Ingénieur CNAM, Expert acousticien
- Philippe PERICAUD, Avocat au Barreau de Paris
L'homme ne peut supporter le bruit, même s'il vit en copropriété! Il convient donc d'examiner comment remédier aux nuisances phoniques, tenant tant aux bruits des équipements qu'aux comportements humains et aux insuffisances même de l'équipement? | Salle Haussmann | | 16H00-17h30 | La sécurité dans les immeubles en copropriété en Île-de-France : acteurs privés, acteurs publics Animateur :
Michel TERRIOUX, Expert en Copropriété Intervenants :
- Daniel JACQUEME, Commissaire Divisionnaire, Préfecture de Police, Service Information Sécurité
- Jean-Luc BOMMENEL, Capitaine, Préfecture de Police, Service Information Sécurité
- Christian FREMAUX, Avocat à la Cour
- Isabelle FOURNIER, Syndic FNAIM
- Francis SERRANO, Directeur des partenariats et comptes nationaux de SECURITAS ALERT SERVICES 2
- Alex MAIRE, Lieutenant-colonel, Bureau prévention, Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris Cambriolages, agressions, squats, troubles de jouissance : ça n'arrive pas qu'aux autres. Comment mieux vivre dans votre copropriété, quelles sont les responsabilités des copropriétaires, des locataires, des syndics? Comment mieux connaître les lois et réglementations dans ce domaine? Quels sont les professionnels habilités à les protéger? | Salle Giverdon |
► Vendredi 14 novembre | 10H00-11h30 | Diagnostics et Travaux obligatoires Animateur :
Stéphane PACHY, Expert en Diagnostic Intervenants :
- Arnaud LAMBRE, Diagnostiqueur Immobilier. Assistance à Maitrise d'ouvrage
- Thierry FAURE, Administrateur de Biens de la FNAIM - Présentation des diagnostics et travaux obligatoires pour le copropriétaire (vendeur, bailleur, ou occupant)
- Calendrier des obligations actuelles et futures?
- Gérer ces obligations au sein de la copropriété, à quels couts et comment bien choisir les professionnels. | Salle Haussmann | | 10H00-11h30 | La modernisation des ascenseurs : quand et à quels coûts ? Animateur :
Claude CHETRIT, Expert en Copropriété Intervenants :
- Jean-Pierre CADEAU, Délégué général de la Fédération des Ascenseurs
- Paul PHILIPPOT, Délégué général de l'UNPI
- Eric AUDINEAU, Avocat
- Pierre-Hervé LETURMY, Syndic de Copropriété
Les obligations de la loi SAE - Le report des travaux en copropriété : les ascensoristes pourront-ils les réaliser? Est-il encore possible de faire des appels d'offre? Le coût pour le consommateur. | Salle Giverdon | | 12H00-13h30 | Achat ou droit de jouissance d’une partie commune : pièges à éviter Animateur :
Francis MORELON, Géomètre-Expert foncier Intervenant :
Agnès LEBATTEUX, Avocat à la Cour
| Salle Haussmann | |
12H00-13h30 |
La formation des Présidents et Membres de conseils syndicaux Animateur :
Claude CHETRIT, Expert en Copropriété Présentation de l'Académie Francilienne - Possibilité donnée à chaque Président ou Membre de conseil syndical de se former gratuitement - Programme des formations dispensées. Les membres de la Commission répondront à tous vos problèmes ou litiges en copropriété dans la mesure du possible. |
Salle Giverdon | | 14H00-15h30 | Les assurances en copropriété : comment faire payer ? Animateur :
Claude CHETRIT, Expert en Copropriété Intervenants :
- Philippe ABDALIAN, Expert d'assurés
- Christian LEPAPE, Agent AXA
- Jean-Paul BOUDIGNON, Directeur Commercial CGIA
- Bruno MOUROT, Syndic de Copropriété La multirisque immeubles - Prime : souscription, litige, règlement - La dommage ouvrage - La protection juridique afin de régler les problèmes récurrents en copropriété et également une autre façon de régler le contentieux en copropriété.
| Salle Haussmann | |
14H00-15h30 |
Décrypter la nouvelle comptabilité de la copropriété Animateur :
Olivier SAFAR, Expert en Gestion Immobilière et Copropriété près la Cour d'Appel de Paris Intervenants :
- Jacques LAPORTE, Expert en Copropriété
- Emile HAGEGE, Association des Responsables de Copropriété Les avancées du décret et de son arrêté : entre transparence et rigueur - des objectifs louables. Les incompréhensions et les erreurs manifestes : de la théorie à la pratique : les difficultés de mise en œuvre. Les lacunes du décret ou comment adapter le texte à la réalité de la copropriété - nos propositions. |
Salle Giverdon | | 16H00-17h30 | Vente du lot et copropriété Animateur :
Patrice LEBATTEUX, Avocat à la Cour Intervenant :
- Catherine DESLAUGIERS-WLASCH, Magistrat, Présidente de la 2ème Chambre Section A à la Cour de Paris Le Questionnaire adressé par le notaire au syndic, le mesurage de la superficie du lot, la notification de la vente du lot au syndic, les charges dues par le vendeur et par l'acquéreur, l'opposition du syndic, la nouvelle composition de l'assemblée générale. | Salle Haussmann | |
